Les présentes conditions générales et nos conditions particulières éventuelles sont d’application pour toutes nos ventes en Belgique et à l’étranger, à l’exclusion de toute autre condition émanant de l’acheteur, sauf dérogation écrite signée valablement par nous.
Nous nous réservons le droit de modifier, a tout moment et sans préavis, pour tout ou partie, nos conditions particulières de vente tant au stade offre que pour les contrats en cours, notamment pour les prix, commissions, durée, délai de livraison qui sont sujets à révision à tout moment. De même, nous nous réservons le droit d’apporter à la structure, à la construction et à la présentation de nos produits, toutes modifications qui nous paraitraient nécessaires ou utiles.
Toute commande du client devra être formulée par écrit et ne sera considérée comme nous engageant qu’après acceptation expresse et par écrit de notre part et exécutée au prix du jour de la livraison.
Toute offre comportera un délai de validité.
A défaut d’indication de délai, nos offres sont faites sans engagement.
Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garanties.
Le fait que les délais de livraison seraient échus ne donne à l’acheteur ni le droit d’annuler sa commande ni le droit à dommages et intérêts.
Même en cas de stipulation spéciale et formelle concernant les délais de livraison dans les conditions particulières de vente, nous déclinons toute responsabilité :
1. En cas de force majeure ou cas fortuit ;
2. Si l’exécution du marché se trouve retardée par un fait dont la responsabilité ne nous incombe pas. En l’occurrence, le délai de livraison sera prolongé d’une durée au moins égale au temps perdu par suite du fait qui est à l’origine du retard. Toute dépense quelconque résultant de ce retard sera à charge de l’acheteur ;
3. Si les conditions de paiement n’ont pas été strictement respectées par l’acheteur.
Aucun retour de marchandises ne sera admis, à moins que nous n’ayons donné notre accord préalable.
La garanties par les fabricant sur les appareils se limite uniquement au remplacement des pièces défectueuses. Les frais de main-d’oeuvre et de déplacement de nos techniciens, ainsi que le transport des appareils défectueux, seront toujours facturés et à charge du client. La carte de garantie doit accompagner l’appareil à chaque présentation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages subis en cours de transport. Nous conseillons l’utilisation de d’emballage d’origine.
L’introduction d’une réclamation, même effectuée dans le temps prescrit, n’autorise en aucune façon l’acheteur à retarder le paiement des montants venus à échéance.
Nos ventes se font au grand comptant, sans escompte, à la livraison. Nos agents peuvent, mais uniquement pour les paiements effectués entre leurs mains au moment de la remise des marchandises, acquitter valablement la facture.
Etant entendu que l’acquit pour les paiement autres qu’en espèces n’est valable que sous bonne fin. Le cas de fourniture incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de paiement des marchandises livrées. Il pourra d’ailleurs être fait une facture partielle au fur et à mesure de la fourniture des marchandises.
1. En cas de retard de paiement, les sommes dues porteront de plein droit un intérêt calculé au taux pratiqué par la Banque Nationale pour avance sur effets publics, non spécifiés nommément, majoré de 2 %.
2. Observations spéciales :
a) La marchandise livrée reste intégralement notre propriété jusqu’à paiement complet.
Au cas où l’acheteur viendrait à revendre la marchandise à un tiers avant paiement complet, il s’engage à transmettre immédiatement la somme due au vendeur.
b) En cas de non-paiement d’une facture, le vendeur peut exiger le retour des marchandises ; vu la dévaluation des appareils, le prix d’achat sera réduit forfaitairement et irréductiblement de 30 % à titre de dommages et intérêts.
En cas d’infraction aux présentes conditions de vente ou si l’acheteur est en défaut d’exécuter tout ou partie de ses obligations, nous nous réservons le droit de mettre fin au contrat moyennant notification écrite, sans préjudice de nos droits à indemnité et de toute autre pénalité ou indemnisation qui pourraient être prévus par ailleurs ainsi qu’il en est fait mention à l’article 5.
En cas d’annulation d’une commande ou d’une partie de celle-ci par l’acheteur pour quelque raison que ce soit, l’acheteur nous sera redevable d’office d’une indemnité égale à 20 % de la valeur FOB des postes annulés sans préjudice de nos droit au remboursement de toutes les dépenses déjà effectuées en exécution de la commande avant modification de son annulation.
Les droits et obligations des parties résultant d’une transaction couverte par les présentes conditions générales de vente seront exclusivement régis par la Loi belge et les parties acceptent formellement la compétence des Tribunaux belges à Tournai en cas de litige.